ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est constitué, sous le nom d'Association des kabyles de Suisse, une association culturelle sans but lucratif, neutre du point de vue confessionnel et politique au sens des articles 60 ss du code civil suisse.

ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de l'association est à Lausanne

ARTICLE 3 - BUTS
L' association a pour objectifs:
1. Faire connaitre en Suisse la culture kabyle par l'organisation de manifestations culturelles.
2. Sauvegarder et cultiver les valeurs ancestrales au sein de la communauté kabyle de suisse.
3. Apporter une aide humanitaire à la Kabylie.
4. De promouvoir le respect de la démocratie et des droits de l'homme et de défendre les intérêts spécifiques de la Kabylie.
5. L'association constitue un lieu d'échanges culturels et un trait d'union avec les autres associations de Suisse et de l'étranger ayant les mêmes buts.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - LA COTISATION
Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - CONDITION D'ADHESION
L'association admet toute personne sans discrimination aucune à condition de respecter ses objectifs.

ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité d'adhérent se perd par:
1.   La démission
2. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou non-observation des buts et actions de l'association.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
1. Les cotisations des adhérents.
2. Les dons.
3. Les apports et produits des actions menées par l'association dans le cadre de ses objectifs.
4. Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
1. d'un(e) président(e)
2. d'un(e) secrétaire
3. d'un(e) trésorier(e)
Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.  Toutefois le premier conseil d'administration est élu pour deux ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. 

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les
trois mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - POUVOIR DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il contrôle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il décide tout achat, location, emprunt et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association qui paient leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par année, dans le courant du mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des autres membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

ARTICLE 13 - ASSEMBEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Le solde positif sera versé, après paiement des dettes, à une oeuvre culturelle dont les buts se rapprochent au mieux de ceux de l'association.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Le réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.